Permis de construire Mixte N° 0920322400019

Permis de construire à Fontenay-aux-Roses pour 6 610 m² de logement et locaux - 23 Rue Des Paradis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0920322400019

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Cette page présente le permis de construire n° 0920322400019, délivré le 21 juillet 2025 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Paradis, Fontenay-aux-Roses (92260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 647 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 35 T3, 17 T4, 2 T5, dont 88 en locatif social. La surface se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 761 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont Y41, Y177, Y183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 647 m²

Surface créée

6 610 m²

Variation nette

+6 610 m²

Surface totale après

6 610 m²

Logements créés

88

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

Y41 Y177 Y183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 849 m² 5 849 m²
Locaux 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²
Total 0 m² 6 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 610 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 761 m² 761 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 28 35 17 2 - 88
6,8 % 31,8 % 39,8 % 19,3 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
279200224
SIRET
27920022400012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322400019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 6 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 647 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Paradis, Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 21 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 28 T2, 35 T3, 17 T4, 2 T5, dont 88 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 849 m² d'habitation et 761 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920322400019, instruit par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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