Permis de construire Mixte N° 0920322100010

Permis de construire n° 0920322100010 à Fontenay-aux-Roses pour 2 996 m² de logement et locaux, 17 Av Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 0920322100010

Demandeur

SNC IP1R

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920322100010 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 17 Av Du General Leclerc. SNC IP1R figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 13 T3 et 14 T4. La surface se répartit entre 2 819 m² d'habitation et 177 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 908 m²

Surface existante avant

1 759 m²

Surface créée

2 996 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

2 996 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 819 m² 2 819 m²
Locaux 1 759 m² 177 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 582 m² 177 m²
Total 1 759 m² 2 996 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² 1 237 m² 2 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 759 m² 177 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 582 m² 177 m²
Total locaux 1 759 m² 177 m² 0 m² 1 759 m² 0 m² -1 582 m² 177 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 14 13 14 - - 43
4,7 % 32,6 % 30,2 % 32,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IP1R

Voir les 268 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844198960
SIRET
84419896000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92445)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920322100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 908 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Av Du General Leclerc, à Fontenay-aux-Roses (92260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC IP1R et accordée le 22 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 14 T2, 13 T3 et 14 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 819 m² d'habitation et 177 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920322100010, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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