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Permis de construire Locaux N° 0920321500179

Permis de construire n° 0920321500179 à Fontenay-aux-Roses pour 17 m² de locaux, 7 Rue Des Pervenches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Pervenches, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321500179, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 0920321500179

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2015 à Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920321500179 porte sur un projet situé 7 Rue Des Pervenches. Le projet est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-aux-Roses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 423 m²

Surface existante avant

1 089 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

11/01/2016

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Localisation du projet à Fontenay-aux-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-aux-Roses Code postal 92260 Identifiant INSEE 92032
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 089 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	1 101 m²
Total	1 089 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	1 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 089 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	1 101 m²
Total locaux	1 089 m²	17 m²	0 m²	5 m²	0 m²	12 m²	1 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200326
SIRET: 21920032600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FONTENAY AUX ROSES (92260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920321500179
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 423 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 7 Rue Des Pervenches, à Fontenay-aux-Roses (92260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2016, achèvement déclaré le 26 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920321500179, déposé en mairie de Fontenay-aux-Roses.

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