Permis de construire n° 0920252100167 à Colombes pour 818 m² de logement, 239 rue Colbert
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2022
Dossier PC n° 0920252100167
Demandeur
L'ARC COLBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100167 porte sur un projet situé 239 rue Colbert. La société de programme immobilier L'ARC COLBERT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 286 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 815 m², soit 58 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/06/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 40. Sur la même voie, rue Colbert, la base recense 16 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 286 m² existants et construit 818 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 815 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 286 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 286 m² à 818 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 818 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 532 m² | 818 m² |
| Total | 286 m² | 818 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 532 m² | 818 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 14. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 286 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 3 | 2 | 1 | - | 14 |
| 14,3 % | 42,9 % | 21,4 % | 14,3 % | 7,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier L'ARC COLBERT, une SCCV basée à Paris 16.
Demandeur
L'ARC COLBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912315645
- SIRET
- 91231564500016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 03/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Colbert à Colombes (92700)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Colbert depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.