Permis de construire Mixte N° 0920252100159

Permis de construire n° 0920252100159 à Colombes pour 4 691 m² de logement et locaux, 5-7-9 Boulevard de Finlande

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 janvier 2022

Dossier PC n° 0920252100159

Demandeur

SCCV FIFAX - COLOMBES 11 FINLANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920252100159 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2022, pour un projet situé 5-7-9 Boulevard de Finlande. La société de programme immobilier SCCV FIFAX - COLOMBES 11 FINLANDE porte le projet.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 77 appartements, après démolition des 271 m² existants. Dans ce programme, 25 des 77 logements figurent en financement locatif social. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 993 m², le programme représentait 4 657 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement. Les locaux représentaient 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle I 102, I 94, I 95. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard de Finlande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 993 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

4 691 m²

Variation nette

+4 420 m²

Surface totale après

4 691 m²

Logements créés

77

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 102 I 94 I 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 271 m² existants et construire 4 691 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 993 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 657 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 77 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 265 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 271 m² à 4 691 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 265 m² 4 657 m² 0 m² 265 m² 0 m² 4 392 m² 4 657 m²
Locaux 6 m² 34 m² 0 m² 6 m² 0 m² 28 m² 34 m²
Total 271 m² 4 691 m² 0 m² 271 m² 0 m² 4 420 m² 4 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 m² 34 m² 0 m² 6 m² 0 m² 28 m² 34 m²
Total locaux 6 m² 34 m² 0 m² 6 m² 0 m² 28 m² 34 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 77 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition de 2 logements existants, soit 265 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 32 33 7 - - 77
6,5 % 41,6 % 42,9 % 9,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

25 des 77 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FIFAX - COLOMBES 11 FINLANDE, basée à Chessy. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV FIFAX - COLOMBES 11 FINLANDE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899164834
SIRET
89916483400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CHESSY (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 janvier 2022
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles I 102, I 94, I 95 à Colombes (92700)

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Permis de construire sur la même voie, boulevard de Finlande à Colombes (92700)

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