Permis de construire Logement N° 0920252100157

Permis de construire n° 0920252100157 à Colombes pour 9 080 m² de logement, 226 Rue Des Renouilliers

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 0920252100157

Demandeur

SCCV COLOMBES RENOUILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920252100157, délivré le 16 mars 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 226 Rue Des Renouilliers. SCCV COLOMBES RENOUILLERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 139 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 47 T3, 36 T4 et 7 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX245, BX249, BX256. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 660 m²

Surface créée

9 080 m²

Variation nette

+9 080 m²

Surface totale après

9 080 m²

Logements créés

139

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX245 BX249 BX256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 139 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 080 m² 9 080 m²
Total 0 m² 9 080 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 080 m² 9 080 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 139
Logements collectifs 139
Collectifs hors résidence 139

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 40 47 36 7 - 139
6,5 % 28,8 % 33,8 % 25,9 % 5,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES RENOUILLERS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
903007540
SIRET
90300754000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920252100157
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 logements en collectif, pour 9 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 226 Rue Des Renouilliers, à Colombes (92700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV COLOMBES RENOUILLERS et accordée le 16 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mars 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 40 T2, 47 T3, 36 T4 et 7 T5, dont 42 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920252100157, déposé en mairie de Colombes.

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