Permis de construire n° 0920252100157 à Colombes pour 9 080 m² de logement, 226 rue des Renouilliers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 0920252100157
Demandeur
SCCV COLOMBES RENOUILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920252100157, délivré le 16 mars 2022 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 226 rue des Renouilliers. La société de programme immobilier SCCV COLOMBES RENOUILLERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 139 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 42 des 139 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 660 m², le programme représente 9 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BX 245, BX 249, BX 256. Sur la même voie, rue des Renouilliers, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 139 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 139 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 080 m² | 9 080 m² |
| Total | 0 m² | 9 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 080 m² | 9 080 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 139 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 139 |
| Logements collectifs | 139 |
| Collectifs hors résidence | 139 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 40 | 47 | 36 | 7 | - | 139 |
| 6,5 % | 28,8 % | 33,8 % | 25,9 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
42 des 139 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 42 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV COLOMBES RENOUILLERS, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV COLOMBES RENOUILLERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 903007540
- SIRET
- 90300754000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920252100157 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Renouilliers à Colombes (92700)
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