Permis de construire n° 0920251400032 à Colombes pour 1 040 m² de locaux, 222 Rue Des Renouilliers
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PC n° 0920251400032
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251400032, délivré le 4 septembre 2014 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 222 Rue Des Renouilliers. Le dossier a été déposé par ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 085 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 040 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BX184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 1 040 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 840 m² | 1 040 m² |
| Total | 200 m² | 1 040 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 840 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 1 040 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 840 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 200 m² | 1 040 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 840 m² | 1 040 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267500452
- SIRET
- 26750045200383
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS CEDEX 18 (75877)
Autres dossiers de ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |