Permis de construire Locaux N° 0920251900056

Permis de construire n° 0920251900056 à Colombes pour 35 m² de locaux, 6 rue du Commerce

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PC n° 0920251900056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251900056 porte sur un projet situé 6 rue du Commerce.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 80 m². Les locaux représentent 27 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2020, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 246. Sur la même voie, rue du Commerce, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2020

Achèvement (DAACT)

19/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/08/2019
Chantier (DOC)
17/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2020

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 80 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 8 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 167 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 8 m² 0 m² 21 m² 0 m² -13 m² 127 m²
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 167 m² 8 m² 27 m² 21 m² 27 m² -13 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARENNE-COLOMBES (92250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251900056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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