Permis de construire à Colombes pour 15 072 m² de logement et locaux - 46-60 Avenue De Stalingrad
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 juillet 2019 · Dossier PC n° 0920251900022 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920251900022, délivré le 10 juillet 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 46-60 Avenue De Stalingrad, Colombes (92700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 051 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 204 logements, dont 23 individuels et 181 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 58 T2, 82 T3, 54 T4, 6 T5. La surface se répartit entre 14 681 m² d'habitation et 391 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O10, O245P, O28P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Colombes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 204 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 200 m² | 14 681 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 13 481 m² | 14 681 m² |
| Locaux | 1 841 m² | 391 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total | 3 041 m² | 15 072 m² | 0 m² | 3 041 m² | 0 m² | 12 031 m² | 15 072 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 858 m² | 391 m² | 0 m² | 858 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
| Total locaux | 1 841 m² | 391 m² | 0 m² | 1 841 m² | 0 m² | 0 m² | 391 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 204 |
| Logements individuels | 23 |
| Logements collectifs | 181 |
| Individuels groupés | 23 |
| Collectifs hors résidence | 181 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 58 | 82 | 54 | 6 | - | 204 |
| 2,0 % | 28,4 % | 40,2 % | 26,5 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251900022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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