Permis de construire Logement N° 0920251900050

Permis de construire n° 0920251900050 à Colombes pour 95 m² de logement, 9 rue Marc Bachet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 0920251900050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251900050 porte sur un projet situé 9 rue Marc Bachet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 316 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 212. Sur la même voie, rue Marc Bachet, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

4 ans 9 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
31/05/2024
Autorisation
06/05/2019
Chantier (DOC)
30/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 316 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 189 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 43 m² 52 m² 0 m² 0 m² 95 m² 232 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² -52 m² 0 m²
Total 189 m² 43 m² 52 m² 0 m² 52 m² 43 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251900050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 31/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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