Permis de construire Logement N° 0920251900023

Permis de construire n° 0920251900023 à Colombes pour 209 m² de logement, 11 Rue Des Arts

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0920251900023

Demandeur

LUSO-HORIZON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2019 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251900023 porte sur un projet situé 11 Rue Des Arts. Le demandeur déclaré est LUSO-HORIZON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. Selon les données publiées, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BC176, BC179, BC180. L'instruction du dossier a duré 4 mois. Il s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC176 BC179 BC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUSO-HORIZON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
509137774
SIRET
50913777400022
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
ST THIBAULT DES VIGNES (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251900023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Des Arts, à Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUSO-HORIZON et accordé le 27 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920251900023, instruit par la commune de Colombes.

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