À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251800145 a été délivré le 26 mars 2019, pour un projet situé 8-12 Rue Ampere et 7-9 Rue Ambr. La société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, après démolition des 607 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 3 355 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 903 m², soit 67 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 160, BK 161, BK 162. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

903 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

3 355 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

3 355 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/03/2019

Autorisation

26/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 160 BK 161 BK 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 607 m² existants et construit 3 355 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	50 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 355 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 607 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 607 m² à 3 355 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	607 m²	3 355 m²	0 m²	607 m²	0 m²	2 748 m²	3 355 m²
Total	607 m²	3 355 m²	0 m²	607 m²	0 m²	2 748 m²	3 355 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 50 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 5 logements existants, soit 607 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	50
Logements collectifs	50
Collectifs hors résidence	50
Logements démolis	5

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
7	8	19	16	-	-	50
14,0 %	16,0 %	38,0 %	32,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE, une société civile basée à Antony. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE

Voir les 133 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 444760482
SIRET: 44476048200026
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2002
Localisation: ANTONY (92160)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251800145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 mars 2019
Date de dépôt	26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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PC n°0920251800186 Logement Commencé

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