Permis de construire Logement N° 0920251800042

Permis de construire n° 0920251800042 à Colombes pour 228 m² de logement, 205 A Rue Colbert 8 à 10 Rue des Cotes d'Auty

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 0920251800042

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251800042 a été délivré le 18 septembre 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 205 A Rue Colbert 8 à 10 Rue des Cotes d'Auty. Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 228 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 456 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BQ 23, BQ 28, BQ 326. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 16 autres dossiers pour la même voie, rue Colbert, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 456 m²

Surface existante avant

6 186 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

6 186 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/09/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
23/09/2022
Autorisation
18/09/2018
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2022

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BQ 23 BQ 28 BQ 326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 8 A 10 Rue Des Cotes D'auty

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 6 186 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 6 186 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 6 186 m²
Total 6 186 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 6 186 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE, basé à Suresnes. Ce demandeur a déposé 49 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 26 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARISIENNE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
552093338
SIRET
55209333800382
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982
Localisation
SURESNES (92154)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 23/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BQ 23, BQ 28, BQ 326 à Colombes (92700)

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