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Permis de construire Mixte N° 0920251600109

Permis de construire n° 0920251600109 à Colombes pour 3 521 m² de logement et locaux, 2-10 Rue Felix Faure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Rue Felix Faure, à Colombes (92700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BOURGET LECLERC et accordé le 6 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 277 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251600109, instruit par la commune de Colombes.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0920251600109

Demandeur

SCCV BOURGET LECLERC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600109 porte sur un projet situé 2-10 Rue Felix Faure. Le dossier a été déposé par SCCV BOURGET LECLERC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 19 T3, 11 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 3 277 m² d'habitation et 244 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ197, AJ198, AJ199. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

3 521 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

3 521 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ197 AJ198 AJ199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	47 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	117 m²	3 277 m²	117 m²	3 160 m²	3 277 m²
Locaux	1 064 m²	244 m²	1 064 m²	0 m²	244 m²
Total	1 181 m²	3 521 m²	1 181 m²	2 340 m²	3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	244 m²	68 m²	176 m²	244 m²
Autres activités	996 m²	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²
dont Bureaux	996 m²	0 m²	996 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 064 m²	244 m²	1 064 m²	0 m²	244 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureau pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	47
Logements collectifs	47
Collectifs hors résidence	47

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	9	19	11	3	-	47
10,6 %	19,1 %	40,4 %	23,4 %	6,4 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BOURGET LECLERC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 831267943
SIRET: 83126794300015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251600109
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 3 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 141 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-10 Rue Felix Faure, à Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV BOURGET LECLERC et accordé le 6 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 janvier 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T2, 19 T3, 11 T4, 3 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 277 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251600109, instruit par la commune de Colombes.

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