Permis de construire Mixte N° 0920251600109

Permis de construire n° 0920251600109 à Colombes pour 3 521 m² de logement et locaux, 2-10 Rue Felix Faure

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0920251600109

Demandeur

SCCV BOURGET LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251600109 porte sur un projet situé 2-10 Rue Felix Faure. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV BOURGET LECLERC.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 47 appartements, après démolition des 1 181 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 141 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 244 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AJ 197, AJ 198, AJ 199. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Felix Faure, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 141 m²

Surface existante avant

1 181 m²

Surface créée

3 521 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

3 521 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
25/09/2020
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
01/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ 197 AJ 198 AJ 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 181 m² existants et construit 3 521 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 141 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 47 logements, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 117 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 181 m² à 3 521 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 3 277 m² 0 m² 117 m² 0 m² 3 160 m² 3 277 m²
Locaux 1 064 m² 244 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -820 m² 244 m²
Total 1 181 m² 3 521 m² 0 m² 1 181 m² 0 m² 2 340 m² 3 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 68 m² 244 m² 0 m² 68 m² 0 m² 176 m² 244 m²
Autres activités 996 m² 0 m² 0 m² 996 m² 0 m² -996 m² 0 m²
dont Bureaux 996 m² 0 m² 0 m² 996 m² 0 m² -996 m² 0 m²
Total locaux 1 064 m² 244 m² 0 m² 1 064 m² 0 m² -820 m² 244 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 47 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 9 19 11 3 - 47
10,6 % 19,1 % 40,4 % 23,4 % 6,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV BOURGET LECLERC, basée à Paris 8Eme Arrondissement.

Demandeur

SCCV BOURGET LECLERC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831267943
SIRET
83126794300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 25/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AJ 197, AJ 198, AJ 199 à Colombes (92700)

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