Permis de construire Mixte N° 0920251600081

Permis de construire n° 0920251600081 à Colombes pour 8 500 m² de logement et locaux, 104-1 Boulevard Charles de Gaull

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PC n° 0920251600081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920251600081 a été délivré le 28 novembre 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 104-1 Boulevard Charles de Gaull.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 132 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 22 des 132 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 7 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 303 m², soit 60 m² par logement. Le dossier déclare aussi 529 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/11/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 234, BD 242, BD 310. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Charles de Gaull, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 303 m²

Surface créée

8 500 m²

Variation nette

+8 500 m²

Surface totale après

8 500 m²

Logements créés

132

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
19/11/2019
Autorisation
28/11/2016
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2019

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 234 BD 242 BD 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 10 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 303 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 7 971 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 132 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 529 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 971 m² 7 971 m²
Locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total 0 m² 8 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 500 m² 8 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²
Total locaux 0 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 529 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 132 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 34 40 43 4 - 132
8,3 % 25,8 % 30,3 % 32,6 % 3,0 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 132 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 2EME ARRONDISSEMENT (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251600081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 novembre 2016
Date de dépôt 19/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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