Permis de construire n° 0920251600078 à Colombes pour 56 m² de locaux, 147 boulevard Charles de Gaull
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2016
Dossier PC n° 0920251600078
Demandeur
SCI 147 CHARLES DE GAULLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920251600078 a été délivré le 24 août 2016 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 147 boulevard Charles de Gaull. SCI 147 CHARLES DE GAULLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 210 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 12/10/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 198, CD 24, CD 25. La voie, boulevard Charles de Gaull, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 210 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.
La surface de plancher passe de 78 m² à 134 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 134 m² |
| Total | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 134 m² |
| Total locaux | 78 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 147 CHARLES DE GAULLE, dont l'adresse déclarée est à Paris 9Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI 147 CHARLES DE GAULLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820026490
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920251600078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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