Permis de construire Logement N° 0920251400036

Permis de construire n° 0920251400036 à Colombes pour 249 m² de logement, 64 rue Youri Gagarine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 29 septembre 2014

Dossier PC n° 0920251400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920251400036 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014, pour un projet situé 64 rue Youri Gagarine.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 249 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 169 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle BR 116, BR 133, BR 134. La voie, rue Youri Gagarine, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 726 permis de construire et déclarations préalables à Colombes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

420 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR 116 BR 133 BR 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison devait compter 3 niveaux. La maison devait se situer sur un terrain de 1 169 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 249 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 171 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 171 m² à 420 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 420 m²
Total 171 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 420 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 septembre 2014
Date de dépôt 22/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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