Permis de construire Locaux N° 0920241700048

Permis de construire n° 0920241700048 à Clichy pour 4 001 m² de locaux, 51 Rue Pierre

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 0920241700048

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Clichy (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920241700048 porte sur un projet situé 51 Rue Pierre. COMMUNE DE CLICHY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H24. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 370 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clichy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 114 m²

Surface existante avant

4 001 m²

Surface créée

4 001 m²

Surface totale après

4 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2018

Achèvement (DAACT)

28/07/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
Chantier (DOC)
09/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2018

Localisation du projet à Clichy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clichy Code postal 92110 Identifiant INSEE 92024
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m²
Total 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m²
dont Bureaux 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m²
Total locaux 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m² 0 m² 4 001 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLICHY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200243
SIRET
21920024300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
CLICHY LA GARENNE (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920241700048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 001 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue Pierre, à Clichy (92110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CLICHY et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2018, achèvement déclaré le 28 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920241700048, déposé en mairie de Clichy.

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