Permis de construire n° 09202318B0057 à Clamart pour 850 m² de logement, 37 avenue Jean Baptiste Cleme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2018
Dossier PC n° 09202318B0057
Demandeur
SCI LAFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202318B0057 porte sur un projet situé 37 avenue Jean Baptiste Cleme. La société de programme immobilier SCI LAFONTAINE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements, dont 2 logements individuels et 11 appartements neufs, après démolition des 250 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 771 m², soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 248. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Jean Baptiste Cleme, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 850 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 771 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 850 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 600 m² | 850 m² |
| Total | 250 m² | 850 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 600 m² | 850 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 3 | 4 | 2 | - | 13 |
| 23,1 % | 7,7 % | 23,1 % | 30,8 % | 15,4 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI LAFONTAINE, une SCCV basée à Clamart. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LAFONTAINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834035149
- SIRET
- 83403514900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202318B0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 24/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 248 à Clamart (92140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Baptiste Cleme à Clamart (92140)
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