Déclaration préalable Logement N° 09202318B0325

Déclaration préalable n° 09202318B0325 à Clamart pour 716 m² de logement, 100 Rue Paul Pade

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier DP n° 09202318B0325

Demandeur

PATRIMONA SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09202318B0325, accordée le 18 décembre 2018 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 100 Rue Paul Pade. La demande émane de PATRIMONA SAS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI318, AI145, AI146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clamart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 608 m²

Surface existante avant

716 m²

Surface créée

716 m²

Surface totale après

716 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clamart

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI318 AI145 AI146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m²
Total 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m² 0 m² 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 1 - 4
- - 50,0 % 25,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIMONA SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
841249634
SIRET
84124963400012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202318B0325
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92023 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 608 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 100 Rue Paul Pade, à Clamart (92140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PATRIMONA SAS et accordé le 18 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202318B0325, déposé en mairie de Clamart.

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