Permis de construire n° 09202315B0106 à Clamart pour 2 480 m² de logement et locaux, 46/48 Avenue Jean Jaures et 17
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 09202315B0106
Demandeur
PERL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2016 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202315B0106 porte sur un projet situé 46/48 Avenue Jean Jaures et 17. Le projet est porté par la société de programme immobilier PERL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Sur un terrain de 1 056 m², le programme représente 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement. Les locaux représentent 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2018, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 56, AE 54. Le catalogue recense 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 056 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 185 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 295 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 145 m² à 3 625 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 2 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 185 m² | 2 375 m² |
| Locaux | 955 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 250 m² |
| Total | 1 145 m² | 2 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 480 m² | 3 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 955 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 250 m² |
| Total locaux | 955 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 1 250 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier PERL, une SA basée à Paris.
Demandeur
PERL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 431871995
- SIRET
- 43187199500038
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202315B0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |