Permis de construire n° 09202314B0030 à Clamart pour 506 m² de locaux, 17 rue du Gal Eisenhower
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 20 mai 2015
Dossier PC n° 09202314B0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202314B0030 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2015 à Clamart (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 17 rue du Gal Eisenhower.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 390 m², le programme représentait 506 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 30. Sur la même voie, rue du Gal Eisenhower, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 602 permis de construire et déclarations préalables à Clamart, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 506 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clamart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clamart Code postal 92140 Identifiant INSEE 92023
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le dossier déclare 20 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 506 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 506 m² de bureaux.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 506 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
| Total | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 506 m² |
| Autres activités | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | -506 m² | 0 m² |
| Total locaux | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² | 0 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAMART (92140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202314B0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Gal Eisenhower à Clamart (92140)
L’autre dossier recensé rue du Gal Eisenhower depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.