Permis de construire n° 0920221910007 à Chaville pour 3 615 m² de logement et locaux, 34 rue Carnot
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PC n° 0920221910007
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920221910007 a été délivré le 19 juillet 2019 à Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Carnot. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 50 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 50 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 185 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 577, AC 580, AC 583. La voie, rue Carnot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 149 permis de construire et déclarations préalables à Chaville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
19 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Chaville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 185 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 243 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 50 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 372 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 243 m² | 3 243 m² |
| Locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total | 0 m² | 3 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 615 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
| Total locaux | 0 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 372 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 31 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 22 | 5 | 7 | 7 | - | 50 |
| 18,0 % | 44,0 % | 10,0 % | 14,0 % | 14,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 50 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601009
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92445)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920221910007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 24/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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