Permis de construire Logement N° 0920221800024

Permis de construire n° 0920221800024 à Chaville pour 2 539 m² de logement, 41 Boulevard De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 0920221800024

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaville (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920221800024 a été délivré le 25 janvier 2019, pour un projet situé 41 Boulevard De La Republique. Le projet est porté par ICF LA SABLIERE SA D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 39 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 14 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC529. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 195 m²

Surface existante avant

889 m²

Surface créée

2 539 m²

Variation nette

+1 650 m²

Surface totale après

2 539 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
10/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaville Code postal 92370 Identifiant INSEE 92022
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 889 m² 2 539 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 650 m² 2 539 m²
Total 889 m² 2 539 m² 0 m² 889 m² 0 m² 1 650 m² 2 539 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39
Logements démolis 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 15 14 7 - - 39
7,7 % 38,5 % 35,9 % 17,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF LA SABLIERE SA D'HLM

Voir les 100 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
552022105
SIRET
55202210500357
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920221800024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 539 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 195 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Boulevard De La Republique, à Chaville (92370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF LA SABLIERE SA D'HLM et accordée le 25 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 15 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 39 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920221800024, déposé en mairie de Chaville.

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