Permis de démolir n° 09202023B0003 à Châtillon, 86 Avenue De La Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2023
Dossier PD n° 09202023B0003
Demandeur
SAS LES ATELIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09202023B0003 a été délivré le 6 novembre 2023 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un bâtiment situé 86 Avenue De La Republique. La demande émane de SAS LES ATELIERS.
Le terrain concerné couvre 6 372 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Châtillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 372 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES ATELIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842653636
- SIRET
- 84265363600030
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LYON 07 (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09202023B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |