Permis de construire Mixte N° 09202023B0026

Permis de construire n° 09202023B0026 à Châtillon pour 8 036 m² de logement et locaux, 64 Rue Du Plateau

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PC n° 09202023B0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Du Plateau, le permis de construire n° 09202023B0026 a été délivré le 26 avril 2024 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 4 018 m² en habitation et 4 018 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF108, AF111, AF17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 822 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

8 036 m²

Variation nette

+7 956 m²

Surface totale après

8 036 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF108 AF111 AF17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 018 m² 4 018 m²
Locaux 80 m² 4 018 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 938 m² 4 018 m²
Total 80 m² 8 036 m² 0 m² 80 m² 0 m² 7 956 m² 8 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 4 018 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 938 m² 4 018 m²
dont Bureaux 80 m² 4 018 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 938 m² 4 018 m²
Total locaux 80 m² 4 018 m² 0 m² 80 m² 0 m² 3 938 m² 4 018 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 35 10 12 4 - 70
12,9 % 50,0 % 14,3 % 17,1 % 5,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202023B0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 822 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Rue Du Plateau, à Châtillon (92320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 018 m² d'habitation et 4 018 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202023B0026, déposé en mairie de Châtillon.

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