Permis de construire Logement N° 09202021B0028

Permis de construire n° 09202021B0028 à Châtillon pour 6 322 m² de logement, 60 66 Rue Du Plateau Et 8 Se

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 09202021B0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2022 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09202021B0028 porte sur un projet situé 60 66 Rue Du Plateau Et 8 Se.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 95 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 40 T3, 14 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AF108, AF109, AF110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 947 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

6 322 m²

Variation nette

+5 915 m²

Surface totale après

6 322 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF108 AF109 AF110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 407 m² 6 322 m² 0 m² 407 m² 0 m² 5 915 m² 6 322 m²
Total 407 m² 6 322 m² 0 m² 407 m² 0 m² 5 915 m² 6 322 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 95
Individuels groupés 95
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 39 40 14 1 - 95
1,1 % 41,1 % 42,1 % 14,7 % 1,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202021B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements en individuel, pour 6 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 60 66 Rue Du Plateau Et 8 Se, à Châtillon (92320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 39 T2, 40 T3, 14 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09202021B0028, déposé en mairie de Châtillon.

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