Permis de construire Logement N° 09202013B0834

Permis de construire à Châtillon pour 3 964 m² de logement - 7/10 Villa Des Paroseaux Et Avenue De Verdun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2013

Dossier PC n° 09202013B0834

Demandeur

LE NANTAIA

Cette page présente le permis de construire n° 09202013B0834, délivré le 28 juin 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7/10 Villa Des Paroseaux Et Avenue De Verdun, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE NANTAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 30 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 811 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 964 m²

Surface totale après

3 964 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018.

Autorisation

28 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

04/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 18 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/06/2013
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2018

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41 AE42 AE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue De Verdun

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²
Total 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 22 30 11 - - 65
3,1 % 33,8 % 46,2 % 16,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE NANTAIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
510328123
SIRET
51032812300011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09202013B0834
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7/10 Villa Des Paroseaux Et Avenue De Verdun, Châtillon (92320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE NANTAIA et accordé le 28 juin 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 4 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 30 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09202013B0834, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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