Permis de construire n° 09202013B0834 à Châtillon pour 3 964 m² de logement, 7/10 Villa Des Paroseaux Et Avenue De Verdun
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 09202013B0834
Demandeur
LE NANTAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09202013B0834, délivré le 28 juin 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 7/10 Villa Des Paroseaux Et Avenue De Verdun. Le demandeur déclaré est LE NANTAIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 22 T2, 30 T3 et 11 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE41, AE42, AE43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2014
Achèvement (DAACT)
04/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Châtillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Avenue De Verdun
Territoires administratifs
- Commune
- Châtillon Code postal 92320 Identifiant INSEE 92020
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 65 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
| Total | 0 m² | 3 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 964 m² | 3 964 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 65 |
| Logements collectifs | 65 |
| Collectifs hors résidence | 65 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 22 | 30 | 11 | - | - | 65 |
| 3,1 % | 33,8 % | 46,2 % | 16,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE NANTAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 510328123
- SIRET
- 51032812300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2009
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Autres dossiers de LE NANTAIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202013B0834 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |