Permis de construire à Châtillon pour 6 777 m² de logement et locaux - 12 Rue De Bagneux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 30 mai 2013 · Dossier PC n° 09202012B0824 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09202012B0824, délivré le 30 mai 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Bagneux, Châtillon (92320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 236 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 54 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 22 T2, 8 T3, 12 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 3 690 m² d'habitation et 1 429 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P84.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Châtillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 690 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 690 m² | 3 690 m² |
| Locaux | 3 240 m² | 1 429 m² | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² |
| Total | 3 240 m² | 5 119 m² | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 3 537 m² | 6 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 240 m² | 1 429 m² | 0 m² | 1 582 m² | 0 m² | 0 m² | 3 087 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements collectifs | 54 |
| Collectifs hors résidence | 54 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 22 | 8 | 12 | 4 | - | 54 |
| 14,8 % | 40,7 % | 14,8 % | 22,2 % | 7,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09202012B0824 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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