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Permis de construire Mixte N° 0920201300850

Permis de construire n° 0920201300850 à Châtillon pour 3 099 m² de logement et locaux, 88 Avenue De Paris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier PC n° 0920201300850

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920201300850 porte sur un projet situé 88 Avenue De Paris.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 38 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 597 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G186, G187, G188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtillon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

3 099 m²

Variation nette

+2 950 m²

Surface totale après

3 099 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/12/2013
Chantier (DOC)
09/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G186 G187 G188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 2 502 m² 0 m² 149 m² 0 m² 2 353 m² 2 502 m²
Locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total 149 m² 3 099 m² 0 m² 149 m² 0 m² 2 950 m² 3 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²
Total locaux 0 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 597 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 9 17 10 1 - 38
2,6 % 23,7 % 44,7 % 26,3 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920201300850
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 88 Avenue De Paris, à Châtillon (92320).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2013, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 9 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 502 m² d'habitation et 597 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920201300850, déposé en mairie de Châtillon.

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PC n°09202013B0845 Logement Terminé
27 Rue De Bagneux Colbert Rue Sans Na
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Diminution sans transformation
17 oct. 2013 312 m² SDP
PC n°0920201300849 Locaux Autorisé
Rue Jean Bouin / Rue Rolan
Châtillon (92320)
Extension sans transformation
14 nov. 2013 2 428 m² SDP
PC n°0920201300583 Locaux Terminé
2A18 Rue Beranger
Châtillon (92320)
Extension sans transformation
20 nov. 2013 487 m² SDP
PC n°09202013B0850 Mixte Commencé
88 Avenue De Paris
Châtillon (92320)
Nouvelle construction
12 déc. 2013 3 103 m² SDP LIDL
PC n°09202013B0857 Logement Terminé
32 Boulevard De Vanves
Châtillon (92320)
Extension sans transformation
26 déc. 2013 86 m² SDP
DP n°09202013B0711 Locaux Autorisé
32 34 Avenue De La Republique
Châtillon (92320)
Transformation sans extension
21 janv. 2014 70 m² SDP PARIS HABITAT-OPH

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