Permis de construire Locaux N° 0920201300583

Permis de construire à Châtillon pour 487 m² de locaux - 2A18 Rue Beranger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 0920201300583

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920201300583, délivré le 20 novembre 2013 à Châtillon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2A18 Rue Beranger, Châtillon (92320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V35, VEC.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 851 m²

Surface existante avant

4 695 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

5 067 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/12/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
15/12/2015
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
20/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2015

Localisation du projet à Châtillon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V35 VEC

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Châtillon Code postal 0 Identifiant INSEE 92020
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 695 m² 487 m² 0 m² 115 m² 0 m² 372 m² 5 067 m²
Total 4 695 m² 487 m² 0 m² 115 m² 0 m² 372 m² 5 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 695 m² 487 m² 0 m² 115 m² 0 m² 372 m² 5 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920201300583
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 15/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 851 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A18 Rue Beranger, Châtillon (92320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 20 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920201300583, instruit par la commune de Châtillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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