Permis de construire Logement N° 0920122500023

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 7 815 m² de logement - 29 Rue Nationale

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 31 octobre 2025 · Dossier PC n° 0920122500023 · Demandeur : ADOMA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0920122500023, délivré le 31 octobre 2025 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Nationale, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 290 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/10/2025
Surface du terrain
2 937 m²
Surface existante avant
5 236 m²
Surface créée
7 815 m²
Variation nette
+2 579 m²
Surface totale après
7 815 m²
Destination
Logement
Logements créés
290
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Adresse
29 Rue Nationale, Boulogne-Billancourt (92100)
Code postal
92100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BH6
Code INSEE
92012

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 290 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 236 m² 7 815 m² 0 m² 5 236 m² 0 m² 2 579 m² 7 815 m²
Total 5 236 m² 7 815 m² 0 m² 5 236 m² 0 m² 2 579 m² 7 815 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 290
Logements collectifs 290
En résidence 290

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADOMA
Catégorie
Organismes HLM
Catégorie juridique
5515
SIREN
788058030
SIRET
78805803009579
Code APE (NAF)
55.90Z
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122500023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 290 logements en collectif, pour 7 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 937 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Nationale, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920122500023, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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