Permis de construire Mixte N° 0920122300023

Permis de construire n° 0920122300023 à Boulogne-Billancourt pour 7 525 m² de logement et locaux, 13-15 Quai Alphonse Le Gallo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 0920122300023

Demandeur

SILVERSEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920122300023 a été délivré le 20 mars 2024, pour un projet situé 13-15 Quai Alphonse Le Gallo. La demande émane de SILVERSEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 7 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 4 386 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ26, AJ35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 889 m²

Surface existante avant

20 529 m²

Surface créée

7 525 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

21 676 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ26 AJ35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 10
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 810 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Locaux 20 529 m² 4 386 m² 2 279 m² 3 289 m² 3 089 m² 287 m² 20 816 m²
Total 20 529 m² 4 436 m² 3 089 m² 3 289 m² 3 089 m² 1 147 m² 21 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 284 m² 577 m² 1 434 m² 849 m² 875 m² 287 m² 2 571 m²
Autres activités 18 245 m² 3 809 m² 845 m² 2 440 m² 2 214 m² 0 m² 18 245 m²
dont Bureaux 18 245 m² 3 809 m² 845 m² 2 440 m² 2 214 m² 0 m² 18 245 m²
Total locaux 20 529 m² 4 386 m² 2 279 m² 3 289 m² 3 089 m² 287 m² 20 816 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

26 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
En résidence 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SILVERSEINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
505331967
SIRET
50533196700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920122300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 7 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 889 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-15 Quai Alphonse Le Gallo, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SILVERSEINE et accordé le 20 mars 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 4 386 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920122300023, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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