Permis de construire Locaux N° 0920121900020

Permis de construire n° 0920121900020 à Boulogne-Billancourt pour 156 m² de locaux, 14 Boule Jean Jaures

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0920121900020

Demandeur

M-YOGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920121900020, délivré le 9 juillet 2019 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Boule Jean Jaures. M-YOGA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m²
Locaux 342 m² 0 m² 156 m² 5 m² 156 m² -5 m² 337 m²
Total 1 262 m² 0 m² 156 m² 5 m² 156 m² -5 m² 1 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 5 m² 156 m² -161 m² 0 m²
dont Bureaux 161 m² 0 m² 0 m² 5 m² 156 m² -161 m² 0 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 156 m² 5 m² 156 m² -5 m² 337 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M-YOGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
847727369
SIRET
84772736900013
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121900020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Boule Jean Jaures, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M-YOGA et accordé le 9 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121900020, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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