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Permis de construire Locaux N° 0920121800044

Permis de construire n° 0920121800044 à Boulogne-Billancourt pour 51 m² de locaux, 105 Route De La Reine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De La Reine, à Boulogne-Billancourt (92100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LSN et accordé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800044, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PC n° 0920121800044

Demandeur

LSN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920121800044 a été délivré le 4 octobre 2018, pour un projet situé 105 Route De La Reine. LSN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Chantier (DOC)

14/11/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	7
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	1 136 m²	0 m²	0 m²	1 136 m²
Locaux	298 m²	51 m²	51 m²	298 m²
Total	1 434 m²	51 m²	51 m²	1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	138 m²
Autres activités	109 m²	51 m²	0 m²	51 m²	160 m²
dont Bureaux	109 m²	51 m²	0 m²	51 m²	160 m²
Total locaux	298 m²	51 m²	51 m²	0 m²	298 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LSN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 811630516
SIRET: 81163051600011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: PARIS (75008)

Autres dossiers de LSN

PC n°0920121600004 Terminé

105 Route De La Reine

Transformation avec extension

26 mai 2016

PC n°0920121500006 Terminé

105 Route De La Reine

Nouvelle construction

16 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920121800044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 105 Route De La Reine, à Boulogne-Billancourt (92100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LSN et accordé le 4 octobre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2018, ouverture de chantier le 14 novembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121800044, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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DP n°0920121800216 Logement Autorisé

89 Rue Gallieni

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Transformation sans extension

27 sept. 2018 62 m² SDP SCI SVB

DP n°0920121800251 Locaux Autorisé

5 Rue Neuve Saint Germain

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

27 sept. 2018 3 m² SDP

PC n°0920121800038 Locaux Commencé

2 Villa Des Peupliers

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

04 oct. 2018 106 m² SDP

DP n°0920121800155 Logement Autorisé

36 Rue Thiers

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

04 oct. 2018 21 m² SDP SCI LAULU

DP n°0920121800228 Locaux Autorisé

27 Rue Yves Kermen

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation sans extension

05 oct. 2018 463 m² SDP

PC n°0920121800015 Mixte Annulé

46 Rue Du Chemin Vert

Boulogne-Billancourt (92100)

Transformation avec extension

18 oct. 2018 370 m² SDP

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