Permis de construire Mixte N° 0920121500044

Permis de construire à Boulogne-Billancourt pour 1 603 m² de logement et locaux - 101 Avenu Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier PC n° 0920121500044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920121500044, délivré le 12 novembre 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 101 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 1 192 m² d'habitation et 411 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

1 603 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

1 603 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2016.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2016

Achèvement (DAACT)

23/12/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 11 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/11/2015
Chantier (DOC)
12/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2016

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 192 m² 1 192 m²
Locaux 609 m² 411 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 411 m²
Total 609 m² 1 603 m² 0 m² 609 m² 0 m² 994 m² 1 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 609 m² 0 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total locaux 609 m² 411 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 411 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 5 - 12
- 16,7 % 25,0 % 16,7 % 41,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 101 Avenu Victor Hugo, Boulogne-Billancourt (92100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 12 mars 2016, achèvement déclaré le 23 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 192 m² d'habitation et 411 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500044, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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