Déclaration préalable Logement N° 0920121500262

Déclaration préalable n° 0920121500262 à Boulogne-Billancourt pour 410 m² de logement, 2 Rue Victor Griffuelhes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 23 décembre 2015

Dossier DP n° 0920121500262

Demandeur

SCI DU PONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920121500262 porte sur un projet situé 2 Rue Victor Griffuelhes. La demande émane de SCI DU PONT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BF66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-Billancourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 010 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² -410 m² 310 m²
Total 2 320 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 1 - - - - 10
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437796386
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURNAY SUR MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Victor Griffuelhes, à Boulogne-Billancourt (92100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI DU PONT ; la décision est intervenue le 23 décembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920121500262, déposé en mairie de Boulogne-Billancourt.

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