Déclaration préalable Logement N° 0920121500262

Déclaration préalable à Boulogne-Billancourt pour 410 m² de logement - 2 Rue Victor Griffuelhes

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2015

Dossier DP n° 0920121500262

Demandeur

SCI DU PONT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920121500262, accordée le 23 décembre 2015 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Victor Griffuelhes, Boulogne-Billancourt (92100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU PONT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BF66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

410 m²

Surface totale après

2 320 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

23 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Boulogne-Billancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BF66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Boulogne-Billancourt Code postal 92100 Identifiant INSEE 92012
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 600 m² 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 410 m² 2 010 m²
Locaux 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 0 m² 310 m²
Total 2 320 m² 0 m² 410 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 1 - - - - 10
90,0 % 10,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PONT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437796386
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOURNAY SUR MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920121500262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Victor Griffuelhes, Boulogne-Billancourt (92100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU PONT et accordée le 23 décembre 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920121500262, instruit par la commune de Boulogne-Billancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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