Permis de construire Logement N° 09200923E0005

Permis de construire n° 09200923E0005 à Bois-Colombes pour 87 m² de logement, 5 Villa Boudoin

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 09200923E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200923E0005 porte sur un projet situé 5 Villa Boudoin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

222 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 169 m²
Total 82 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-COLOMBES (92270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200923E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Villa Boudoin, à Bois-Colombes (92270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200923E0005, déposé en mairie de Bois-Colombes.

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