Permis de construire n° 09200922E0054 à Bois-Colombes pour 121 m² de locaux, 2 Bis Rue Mertens
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09200922E0054
Demandeur
PETRA V
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200922E0054 a été délivré le 14 mars 2023 à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2 Bis Rue Mertens. Le demandeur déclaré est PETRA V.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 104 m² en habitation et 17 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Colombes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bois-Colombes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Colombes Code postal 92270 Identifiant INSEE 92009
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 425 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 529 m² |
| Locaux | 118 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total | 543 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 135 m² |
| Total locaux | 118 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETRA V
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 905072583
- SIRET
- 90507258300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200922E0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |