Permis de construire n° 0920072600009 à Bagneux pour 165 m² de logement, 41 Rue Fernand Enguehard
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2026
Dossier PC n° 0920072600009
Demandeur
BLAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920072600009 a été délivré le 25 juin 2026 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41 Rue Fernand Enguehard. BLAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont Z29, Z31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 285 m² |
| Locaux | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | -55 m² | 195 m² |
| Total | 370 m² | 110 m² | 55 m² | 0 m² | 55 m² | 110 m² | 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793534959
- SIRET
- 79353495900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
Autres dossiers de BLAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920072600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |