Déclaration préalable Locaux N° 0920072600040

Déclaration préalable n° 0920072600040 à Bagneux pour 30 m² de locaux, 2 Villa Des Longchamps

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier DP n° 0920072600040

Demandeur

LONGCHAMPS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920072600040 a été accordée le 5 juin 2026, pour un projet situé 2 Villa Des Longchamps. La demande émane de LONGCHAMPS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL161. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

263 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 118 m²
Total 90 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 90 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 118 m²
dont Bureaux 90 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 118 m²
Total locaux 90 m² 30 m² 0 m² 2 m² 0 m² 28 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGCHAMPS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901577288
SIRET
90157728800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920072600040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Villa Des Longchamps, à Bagneux (92220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LONGCHAMPS et accordée le 5 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920072600040, déposé en mairie de Bagneux.

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