Permis de construire n° 09200718A0013 à Bagneux pour 2 390 m² de locaux, 1-3 Avenue Louis Pasteur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PC n° 09200718A0013
Demandeur
ADARAH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1-3 Avenue Louis Pasteur, le permis de construire n° 09200718A0013 a été délivré le 9 novembre 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). ADARAH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 1-3 Avenue Louis Pasteur
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 4 822 m² |
| Total | 2 432 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 4 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 432 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 4 822 m² |
| Total locaux | 2 432 m² | 2 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 390 m² | 4 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADARAH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753862267
- SIRET
- 75386226700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BAGNEUX (92220)
Autres dossiers de ADARAH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200718A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |