Permis de construire Logement N° 09200718A0003

Permis de construire n° 09200718A0003 à Bagneux pour 2 761 m² de logement, 44 Avenue Albert Petit

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 09200718A0003

Demandeur

SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09200718A0003, délivré le 21 septembre 2018 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 44 Avenue Albert Petit. SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AG91, AG92. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 632 m²

Surface créée

2 761 m²

Variation nette

+2 761 m²

Surface totale après

2 761 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
09/05/2023
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AG91 AG92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²
Total 0 m² 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 761 m² 2 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 15 14 - - 38
- 23,7 % 39,5 % 36,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809143449
SIRET
80914344900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200718A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 09/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 632 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Avenue Albert Petit, à Bagneux (92220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ALBERT PETIT BAGNEUX et accordé le 21 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 septembre 2018, ouverture de chantier le 9 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 15 T3 et 14 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200718A0003, déposé en mairie de Bagneux.

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