Permis de construire Mixte N° 09200713A0003

Permis de construire n° 09200713A0003 à Bagneux pour 6 120 m² de logement et locaux, Avenu Victor Hugo

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 09200713A0003

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2013 à Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200713A0003 porte sur un projet situé Avenu Victor Hugo. Le projet est porté par ICF NORD-EST SA D'HLM.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 487 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 19 T4 et 7 T5. La surface se répartit entre 4 892 m² d'habitation et 1 228 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont R166, R168. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 487 m²

Surface créée

6 120 m²

Variation nette

+6 120 m²

Surface totale après

6 120 m²

Logements créés

67

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
02/04/2016
Autorisation
04/09/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

R166 R168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 892 m² 4 892 m²
Locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total 0 m² 6 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 120 m² 6 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²
Total locaux 0 m² 1 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 228 m² 1 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 20 19 7 - 67
- 31,3 % 29,9 % 28,4 % 10,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICF NORD-EST SA D'HLM

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
304747835
SIRET
30474783500466
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1975
Localisation
PARIS (75010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200713A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 septembre 2013
Date de dépôt 02/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 6 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 487 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Victor Hugo, à Bagneux (92220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICF NORD-EST SA D'HLM et accordée le 4 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 20 T3, 19 T4 et 7 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 892 m² d'habitation et 1 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200713A0003, déposé en mairie de Bagneux.

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