Permis de construire Mixte N° 09200712A0031

Permis de construire n° 09200712A0031 à Bagneux pour 10 499 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier PC n° 09200712A0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagneux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09200712A0031 a été délivré le 12 septembre 2013.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 499 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 148 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 34 T2, 62 T3, 28 T4 et 9 T5. La surface se répartit entre 9 556 m² d'habitation et 943 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

10 499 m²

Variation nette

+10 499 m²

Surface totale après

10 499 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2013

Achèvement (DAACT)

18/04/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
18/04/2016
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
11/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2016

Localisation du projet à Bagneux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bagneux Code postal 92220 Identifiant INSEE 92007
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 556 m² 9 556 m²
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 10 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 499 m² 10 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements collectifs 148
Collectifs hors résidence 148

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 34 62 28 9 - 148
10,1 % 23,0 % 41,9 % 18,9 % 6,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUILLY (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200712A0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 18/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements en collectif, pour 10 499 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 octobre 2013, achèvement déclaré le 18 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 34 T2, 62 T3, 28 T4 et 9 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 556 m² d'habitation et 943 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09200712A0031, déposé en mairie de Bagneux.

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