Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 3 142 m² de logement - 7 Rue Renan
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 4 novembre 2020 · Dossier PC n° 0920042000016 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920042000016, délivré le 4 novembre 2020 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Renan, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 17 T2, 24 T3, 6 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S43, S44, S45.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Asnières-sur-Seine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 236 m² | 3 142 m² | 0 m² | 1 236 m² | 0 m² | 1 906 m² | 3 142 m² |
| Locaux | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 334 m² | 3 142 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 808 m² | 3 142 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 17 | 24 | 6 | - | - | 49 |
| 4,1 % | 34,7 % | 49,0 % | 12,2 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920042000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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