Permis de construire Logement N° 0920041700045

Permis de construire n° 0920041700045 à Asnières-sur-Seine pour 1 716 m² de logement, 12 Rue Renan

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 0920041700045

Demandeur

LE RENAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920041700045 porte sur un projet situé 12 Rue Renan. La demande émane de LE RENAN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est S57. Ce dossier s'inscrit parmi les 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

1 716 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 716 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2019

Achèvement (DAACT)

18/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
17/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/05/2022

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 301 m² 1 716 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 415 m² 1 716 m²
Total 301 m² 1 716 m² 0 m² 301 m² 0 m² 1 415 m² 1 716 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 14 12 - 1 - 28
3,6 % 50,0 % 42,9 % - 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RENAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
847915758
SIRET
84791575800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041700045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Renan, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE RENAN et accordée le 24 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2019, achèvement déclaré le 18 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 12 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920041700045, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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