Permis de construire Mixte N° 0920041400011

Permis de construire n° 0920041400011 à Asnières-sur-Seine pour 3 179 m² de logement et locaux, 176 Boule Voltaire

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 0920041400011

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920041400011, délivré le 28 août 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 176 Boule Voltaire. BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 810 m² d'habitation et 369 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est N168. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

925 m²

Surface existante avant

1 419 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

4 598 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
15/05/2017
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
06/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²
Locaux 1 419 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 788 m²
Total 1 419 m² 3 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 179 m² 4 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 419 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 788 m²
Total locaux 1 419 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 1 788 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 17 14 9 1 - 46
10,9 % 37,0 % 30,4 % 19,6 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600712
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
VELIZY VILLACOUBLAY (78457)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 15/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 925 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 176 Boule Voltaire, à Asnières-sur-Seine (92600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUYGUES IMMOBILIER et accordée le 28 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 6 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 17 T2, 14 T3, 9 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 810 m² d'habitation et 369 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041400011, déposé en mairie d'Asnières-sur-Seine.

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