Permis de construire Locaux N° 0920041400005

Permis de construire à Asnières-sur-Seine pour 14 748 m² de locaux - 19 Avenue De L'egalite

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PC n° 0920041400005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0920041400005, délivré le 25 juillet 2014 à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 19 Avenue De L'egalite, Asnières-sur-Seine (92600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 13 634 m² en bureaux, 986 m² en commerce et services, 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont C171, C172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 515 m²

Surface créée

14 748 m²

Variation nette

+14 748 m²

Surface totale après

14 748 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Localisation du projet à Asnières-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C171 C172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Seine Code postal 92600 Identifiant INSEE 92004
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 748 m² 14 748 m²
Total 0 m² 14 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 748 m² 14 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 13 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 634 m² 13 634 m²
Commerce et services 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Équipements publics 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 14 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 748 m² 14 748 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920041400005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 juillet 2014
Date de dépôt 21/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Avenue De L'egalite, Asnières-sur-Seine (92600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juillet 2014, ouverture de chantier le 19 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920041400005, instruit par la commune de Asnières-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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