Permis de construire n° 09200222A0066 à Antony pour 1 661 m² de logement, 116-1 Rue Pascal
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2022
Dossier PC n° 09200222A0066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09200222A0066 a été délivré le 30 novembre 2022 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 116-1 Rue Pascal.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 338 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 22 logements, dont 4 individuels et 18 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antony.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Antony
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 311 m² | 1 661 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 661 m² |
| Total | 311 m² | 1 661 m² | 0 m² | 311 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 661 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 18 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09200222A0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |